À la longue, le bruit du voisinage ne peut plus être toléré. Dans le cas où les nuisances sonores arrivent à sensibiliser votre bien-être, vous pouvez très bien déposer des plaintes au niveau des autorités.
Selon la loi, les bruits du voisinage provoquant des troubles sonores peuvent être pénalisés au moment où ils dérangent les autres et qu’ils se manifestent de jour comme de nuit. Si vous n’en pouvez plus des tapages de votre entourage qui ne pense qu’à faire la fête au quotidien, appelez les autorités ! Aussi, sachez qu’il existe des lois qui sanctionnent ce genre de manifestation. Pour les connaître, on vous invite à consulter notre article qui en dit long sur le sujet.
Que dit la loi ?
D’après la loi : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Et puisque la loi ne s’ingère aucunement dans la vie du voisinage, les habitants doivent régler la situation et s’entendre sur les volumes sonores acceptables par tous. Cette procédure concerne, à priori, tous les bruits répétitifs observés tous les jours. On peut par exemple citer les bruits d’équipement, de talons, de TV ou radio, de jeux, de chants, d’évènements (anniversaire, réunion familiale…), etc.
Bruit du voisinage : les tapages diurnes ou nocturnes
Conformément à la loi, les 2 cas sont punissables. La mise en place des réglementations en vigueur a eu lieu en 2012. La police et la gendarmerie peuvent intervenir dans les foyers ayant reçu des plaintes pour tapage nocturne ou diurne. Après le constat, les autorités imposent aux concernés une amende forfaitaire en journée de 68 euros. Ce montant s’élève à 180 euros dans le cas d’un non-règlement dans les 45 jours.
Comment reconnaître un tapage nocturne ? Lorsque le bruit du voisinage persiste entre 22 h et 7 h du matin, on parle notamment d’un trouble anormal. Selon, l’article 623-2 du Code pénal, les autorités peuvent soumettre une amende beaucoup plus élevée (450 euros) dans le cas de bruits récurrents.
Préférer la discussion
Vous allez bientôt organiser une fête chez vous ? Il est clair que vous allez faire du bruit, donc parlez-en à votre voisinage. Pour cela, prévenez vos voisins 5 jours à l’avance, ainsi ils pourront prendre leur précaution.
Et même si votre entourage prend bien la nouvelle, veillez à toujours respecter le volume sonore pour ne pas trop les déranger. Sachez que les sons graves résonnent beaucoup plus fort et plus loin que les aigus. On vous conseille donc de limiter les basses, si vous avez prévu de danser toute la nuit.
Dans le cas où vous subissez les bruits de vos voisins alors qu’ils ne se sont pas donnés la peine de vous prévenir, calmez-vous et essayez de négocier. Si les nuisances sonores s’entendent presque tous les jours et que vos voisins font mine de ne pas considérer vos plaintes, appelez la police !
Si, par malheur, ils continuent leur boucan même après l’intervention des autorités, voici comment procéder :
– Demandez à un agent de police ou à un huissier de réaliser un constat des bruits du voisinage
– Portez plainte pour tapage au tribunal civil.
Doit-on mesurer le bruit du voisinage ?
D’après l’arrêté du 5 décembre 2006 (réformé en août 2013), il existe des niveaux sonores à respecter et à ne pas dépasser. En cas d’un non-suivi des règlements, les foyers à l’origine des bruits doivent payer une amende qui devient de plus en plus alourdie d’année en année.
À noter que les bruits de comportement ne nécessitent pas le respect des modalités de mesurage. Aussi, il est bon de savoir que n’importe qui peut être tenu responsable des bruits du voisinage causés par des individus vivant sous le même toit. Les autorités n’auront pas besoin de déterminer les coupables des troubles sonores. Par ailleurs, le propriétaire de l’habitation peut également être jugé comme complice, surtout s’il était au courant des infractions commises par les locataires.
Et enfin, tous les évènements susceptibles de créer des nuisances sonores (activités sportives, professionnelles, culturelles, etc.) doivent se faire signalés au Procureur de la République 5 jours avant le jour J. dans le cas où vous omettez cette étape, les autorités ont le pouvoir de stopper votre manifestation.
