Il existe une aide qui subventionne l’insonorisation des logements à proximité d’un aéroport. Parmi les bruits aériens de l’extérieur, l’un des plus nocifs est sans doute celui des aéronefs, avec une puissance sonore pouvant atteindre le seuil de la douleur (130dB) à moins de 300 m. Pour éviter aux riverains des aéroports de tels désagréments et en application des articles R.571-85 et suivant du Code de l’environnement, l’État impose aux aéroports l’octroi d’une aide au financement de travaux d’isolation acoustique au sein des logements concernés.
En quoi consiste l’aide à l’insonorisation des logements riverains d’aéroports ?
En 2010, face aux constats des gênes occasionnés par la proximité des aéroports, l’État a décrété la mise en place d’un plan de financement des travaux d’insonorisation au domicile des riverains. Ce financement touche aussi bien les travaux que les études préalables à la mise en place du système d’isolation. Il s’adresse également aux travaux de renforcement du système d’isolation existant, de la ventilation et aussi aux honoraires de syndics dans le cas des bâtiments collectifs.
Le niveau de la subvention peut bien dépasser 80 % du devis, mais peut aussi facilement atteindre 100 %. Étant donné que le montant des travaux de même que le niveau de nuisance ressenti diffèrent d’un endroit à l’autre, un zonage a été mis en œuvre en ce qui concerne le niveau des financements, plus précisément les plafonds opérés. À noter que le zonage est issu du plan de gêne sonore ou PGS établi par la Préfecture en fonction des données recueillies par le gestionnaire de l’aéroport. Le Zonage se présente sous 3 Zones. La Zone I représente le niveau sonore très élevé, la Zone II, le niveau sonore élevé, la Zone III, le niveau sonore peu élevé. Voici le niveau de financement accessible pour les travaux relatifs aux différentes parois et pièces du logement selon la zone où il se trouve.
En Zone I
Les maisons, 5 000 euros pour la toiture, 1 850 euros pour la cuisine et 3 500 euros pour les autres pièces.
Les appartements, 1 850 euros pour la cuisine et 2 000 euros pour les autres pièces.
En Zone II
Les maisons, 5 000 euros pour la toiture, 1 375 euros pour la cuisine et 3 200 euros pour les autres pièces.
Les appartements, 1 375 euros pour la cuisine et 1 850 euros pour les autres pièces.
En Zone III
Les maisons, 5 000 euros pour la toiture, 1 075 euros pour la cuisine et 2 900 euros pour les autres pièces.
Les appartements, 1 075 euros pour la cuisine et 1 525 euros pour les autres pièces.
Aide à l’insonorisation pour les logements près d’un aéroport : tous les aéroports doivent-ils s’y soumettre ?
Les 10 principaux aéroports de l’Hexagone sont tenus de se conformer à cette réglementation, autrement dit, celui de :
- Bâle-Mulhouse,
- Bordeaux-Mérignac,
- Lyon-Saint-Exupéry,
- Marseille-Provence,
- Mulhouse-Bâle,
- Nantes-Atlantique,
- Nice-Côte d’Azur,
- Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly,
- Strasbourg-Entzheim,
- et Toulouse-Blagnac.
Aide à l’insonorisation pour les logements près d’un aéroport : comment l’obtenir ?
La procédure de demande se fait en 2 étapes, à savoir
La demande formelle
Cela commence par une lettre recommandée avec avis de réception à adresser à l’exploitant de l’aérodrome, en utilisant les coordonnées officielles. Après une étude de la demande, ce dernier notifie aussi le demandeur par lettre recommandée s’il peut ou non passer à la seconde étape.
L’étude acoustique
En cas d’acceptation, le demandeur peut immédiatement faire réaliser une étude acoustique de son logement. Celui-ci doit être un acousticien professionnel au choix du demandeur, mais figurant sur une liste fournie par l’exploitant de l’aéroport. L’expert devra faire un diagnostic, pour établir ensuite les travaux à faire et les solutions adaptées. Les résultats feront l’objet d’un rapport à envoyer au gestionnaire de l’aéroport.
À noter que les frais liés à cette étape est nécessairement à la charge du demandeur, mais il va par la suite demander un remboursement auprès de l’exploitant aéroportuaire concerné. Par ailleurs, en possession du diagnostic acoustique, le demandeur va d’ores et déjà pouvoir faire établir un devis à l’entrepreneur de son choix.
L’étude de la demande
Le diagnostic et le devis sont envoyés ensemble à l’exploitant pour instruction. Une commission consultative se charge de vérifier le contenu du rapport et de donner son avis sur la situation géographique du logement et le niveau de nuisance sonore qu’il subit. Celle-ci remet le dossier à l’exploitant pour accord. L’issue de la demande fera encore une fois l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aide à l’insonorisation pour les logements près d’un aéroport : le principe de l’aide
Normalement, le demandeur bénéficie d’un remboursement une fois que tous les travaux ont été exécutés. Il devra envoyer toutes les factures auprès de l’exploitant de l’aéroport pour aval et versement de l’aide. Toutefois, si l’aide dépasse 80 % des travaux, une partie de la subvention est recevable dès les débuts du chantier.
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