Les exploitants des aéroports (Aéroports de Paris et Chambres de Commerce et d’Industrie) se sont vus confier cette aide financière dédiée à l’isolation acoustique depuis le 1er janvier 2004.
Cette aide financière dépend du type d’appareil (plus ce dernier est bruyant, plus la taxe sera importante) et est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) depuis le 1er janvier 2005. Le Gouvernement a mis en place une nouvelle plage horaire (de 18 à 22 heures) pendant laquelle le taux de la TNSA est augmentée sur les 10 aéroports concernés.
Qui en bénéficie ?
Seuls les riverains des aéroports suivant : Bordeaux-Mérignac ; Marseille-Provence ; Nice-Côte d’Azur ; Paris-Orly ; Paris-Charles-de-Gaulle ; Toulouse-Blagnac ; Mulhouse-Bâle ; Lyon-Saint-Exupéry ; Nantes-Atlantique ; Strasbourg-Entzheim, peuvent bénéficier de cette aide financière destinée à isoler leur logement des bruits extérieurs. (voir: aide isolation phonique)
Le Gouvernement souhaite faciliter les démarches en permettant aux opérations groupées d’isolation acoustiques des logements de bénéficier d’un taux d’aide avantageux. Un mandataire sera alors désigné et un dossier commun devra être déposé par les demandeurs auprès de l’aéroport concerné.
Ce dossier s’adresse à l’exploitant de l’aéroport et permettra d’évaluer la catégorie technique ainsi que l’ancienneté du bâtiment. Plus les bâtiments sont récents, moins l’aide s’applique car ceux-ci sont en principe bien isolés.
La rénovation d’un appartement en loi Malraux à Strasbourg
La loi Malraux vise à conserver l’esthétique ainsi que l’harmonie architecturale des centres historiques de villes, dont celui de Strasbourg. Dans ce contexte, les propriétaires de maisons anciennes sont encouragés à rénover leurs biens immobiliers, pour ensuite les louer.
Dans ce cas, si ces derniers prennent bien en compte toutes les règles mises en vigueur, ils peuvent tirer profit d’importantes réductions fiscales. En fait, cela peut aller jusqu’à 30000 euros sur une seule opération. En effet, la loi Malraux à Strasbourg vous permet d’acquérir un bien de prestige tout en fructifiant le patrimoine.
La loi Malraux à Strasbourg : Quelles sont les conditions à respecter ?
Quelques conditions sont à respecter pour pouvoir tirer profit des avantages des travaux loi malraux strasbourg. Premièrement, cette dernière est seulement destinée pour ceux qui disposent des biens immobiliers dans une zone bien définie, à savoir : une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), un SPR (Site Patrimonial Remarquable), ou un QAD (Quartier Ancien Dégradé).
Deuxièmement, seuls les propriétaires qui louent leurs biens pendant une durée d’au moins 9 ans après la rénovation peuvent bénéficier d’une réduction fiscale oscillant entre 22 à 30 % de la somme totale du projet.
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