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Bruits de voisinage : quand faire appel au conciliateur ?

Bruits De Voisinage : Quand Faire Appel Au Conciliateur ?

    Pour en venir à bout des bruits de voisinage ne peuvent qu’être source de stress, faire appel au conciliateur peut être la seule solution. Les recours sont pourtant longs et fastidieux, face à des voisins récalcitrants. Heureusement,  le problème peut parfois se régler au niveau d’un conciliateur. Le point sur un grand spécialiste des compromis.

    Qui est le conciliateur ?

    Il s’agit d’une autorité indépendante qui se charge de régler les petits différends entre les membres de la société. Souvent bénévole et intervenant à titre privé, le conciliateur peut aussi l’être « de justice », c’est-à-dire engagé par le Tribunal en amont d’une intervention judiciaire dans une démarche de conciliation. Le conciliateur exerce souvent auprès de la Commune.

    Pourquoi un conciliateur lors d’un problème de voisinage ?

    Les problèmes de voisinage sont des soucis récurrents ayant un degré différent d’un cas à l’autre. Pour éviter que des cas insignifiants ou des situations qui peuvent être réglées à l’amiable n’atteignent pas le stade difficile d’une procédure judiciaire, le conciliateur intervient à l’appel des parties ou à la suite de la saisine du Juge c’est-à-dire, lorsque le voisin qui se dit victime a d’ores et déjà déposé plainte.

    L’appel au conciliateur fait suite à des mésententes ou à la détresse d’un voisin face à des troubles fréquents et insupportables, dont principalement les bruits sourds (volume à fond de la Hi-Fi ou de la télévision, voisins fêtards, etc.) ou le non-respect des règles de bon voisinage.

    Quelles sont les solutions probables à l’issue d’une conciliation ?

    Le rôle du conciliateur est de rapprocher les personnes en litige et de trouver avec eux le meilleur compromis dans leur situation, sans poser de formules toutes faites. Chaque circonstance dévoile effectivement des problématiques qui vont être différentes d’un cas à l’autre. De manière générale, les solutions ressortent des parties elles-mêmes. Pour les bruits par exemple, il arrive que les parties parviennent à certaines ententes pour mettre en place des dispositifs isolants, à charge partagée. D’autres reconnaissent et acceptent de corriger les erreurs. Tout repose donc sur la bonne volonté de chacun, sans que le conciliateur n’impose aucune  mesure. C’est d’ailleurs aussi la faille de cette procédure à l’amiable.

    Quelles sont les limites de la mission du conciliateur ?

    Qu’il soit privé ou conciliateur de Justice, cet artisan de la paix entre voisins n’a aucun pouvoir de coercition. Comme il a été évoqué précédemment, la résolution du litige est du ressort des parties en litige elles-mêmes, avec le conciliateur au milieu comme conseiller. L’absence de décision arbitrale rend l’issue de la conciliation incertaine, quand bien même les adversaires ont signé un accord. De bout en bout, le conciliateur ne pourra pas non plus suivre la réalisation d’un quelconque accord, au cas où les antagonistes se sont mis d’accord à l’issue de la rencontre.

    Que se passe-t-il en cas d’échec ?

    En l’absence d’accord, ou si les décisions prises de commun accord lors de la procédure de conciliation n’ont pas été réalisées, le conciliateur ou la partie plaignante (ou le Juge) peut demander la reconduction du processus. Au cas où la ou les reprises de la conciliation n’aboutissent pas, le conciliateur peut tout simplement jeter l’éponge. Le plaignant va donc s’adresser à une instance plus arbitrale (la Police, le Tribunal), pour obliger le voisin récalcitrant. Mais par ailleurs, il peut arriver que les plaintes soient infondées ou peu consistantes.

    Qu’en est-il de la rencontre chez le conciliateur ?

    Pour saisir un conciliateur, il faut prendre rendez-vous auprès de la commune. Le responsable va recevoir le plaignant pour l’écouter avant de convoquer le voisin. Sachant que la démarche de conciliation est totalement dépendante de la volonté des parties, il peut arriver que celui-ci ne vienne pas honorer la rencontre de sa présence. En l’occurrence, la solution judiciaire est la prochaine étape. Si la rencontre a lieu, après un second appel, les parties se relaient pour exposer leurs arguments. L’issue de la conciliation peut être un accord verbal ou une convention écrite par laquelle chacun s’engage à satisfaire l’un comme l’autre.

     

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