Réglementation acoustique

La nouvelle réglementation acoustique ou NRA est valable pour toutes les nouvelles constructions ayant un permis de construire datant d’après janvier 1996.

Les principaux buts visés par la NRA

La réglementation acoustique, qui concerne toutes les habitations neuves possédant un permis de construire daté d’après le mois de janvier 1996, préconise des obligations minimales en terme d’isolement vis-à-vis des tiers. Il est en fait question d’une exigence de résultat « in situ », autrement dit dès lors que le bâtiment est achevé par des isolements évalués sur site. Cela suppose qu’il faut savoir différencier les spécificités des produits, des performances des dispositifs qui sont évaluées en laboratoire.
Une demeure individuelle indépendante est sujette à la réglementation à un isolement, relativement aux bruits aériens extérieurs, provenant notamment d’un trafic aérien, ferroviaire ou routier. Aucune exigence n’est cependant fixée pour les planchers et les cloisons intérieures. Ceci implique alors de tenir compte et de garantir un confort phonique, même si la réglementation ne l’exige pas.
Des résidences individuelles mitoyennes, jumelées ou en bande doivent se conformer d’un côté à un isolement vis-à-vis des bruits routiers, et d’un autre côté à un isolement par rapport aux bruits aériens ou à des effets pouvant se transmettre d’une habitation à une autre, notamment via les murs de séparation, les murs de façade ou encore les planchers si ces derniers sont filants.

Les obligations de la réglementation acoustique

Le 1er janvier 2000, un certain nombre d’exigences a été instauré par la réglementation acoustique. Celle-ci stipule notamment que l’isolement minimal aux bruits extérieurs doit être supérieur ou égal à 30 dB. Cette exigence minimale de 30 dB peut cependant aller jusqu’à 45 dB, suivant le niveau sonore soutenu. L’isolement aux bruits aériens intérieurs doit par ailleurs être supérieur ou égal à 53 dB. Le niveau de bruit de choc reçu doit quant à lui être inférieur ou égal à 58 dB.

Identifier le niveau de bruit de votre environnement

Les constructions sont évaluées en fonction de leur classe d’exposition au bruit des installations de transports terrestres : BR1 à BR5. Ces zones sont établies en fonction du niveau de bruit généré par les infrastructures, sachant que la catégorie 1 est la plus bruyante. Les infrastructures entrant en ligne de compte sont les rues, les routes, les voies ferrées ou encore les lignes de transport public qui exigent une fréquentation quotidienne, mais aussi les infrastructures en cours de projet. Pour ce qui est du trafic routier, les infrastructures classées sont les autoroutes, certaines parties des routes départementales, la majorité des routes nationales et certaines routes communales situées dans les grandes agglomérations.
Le classement sonore des infrastructures est validé par arrêté effectué par le préfet. Les concepteurs de bâtiments doivent tenir compte du bruit généré par les routes bruyantes en équipant leurs constructions, et notamment les vitrages ou la façade, d’un isolement phonique adéquat, suivant les bruits provenant de l’extérieur, ceci est souligné par la Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, arrêté du 30 mai 1996.

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